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Juridique : JORF n°0005 du 7 janvier 2009
 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR 1 Décret du 31 décembre 2008 portant promotion (rectificatif) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040594&dateTexte=&categorieLien=id Posté par philippe.sayagh le 7/1/2009 (0 lectures)
Social : Le Comité d'entreprise : rappel de son rôle
Le Comité d'entreprise est un organe qui réunit le chef de l'entreprise et les représentants élus par l'ensemble du personnel pour la bonne intégration de celui-ci dans le fonctionnement de la société. Il est obligatoire pour les sociétés regroupant plus de cinquante salariés selon la loi du 16 mai 1946, pour correction de l'ordonnance du 22 février 1945.
Suite de l'article sur bloc.com Posté par philippe.sayagh le 6/1/2009 (3 lectures)
Juridique : JORF n°0004 du 6 janvier 2009
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020034335&dateTexte=&categorieLien=id Posté par philippe.sayagh le 6/1/2009 (1 lectures)
Social : Une onde de choc qui accentue la fracture sociale
 La suite de l'article sur lemonde.fr Posté par marc le 5/1/2009 (3 lectures)
Social : Réforme de la formation : ce qui va changer
Suite de l'article sur pourseformer.fr Posté par philippe.sayagh le 5/1/2009 (4 lectures)
Juridique : JORF n°0003 du 4 janvier 2009
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020026033&dateTexte=&categorieLien=id Posté par philippe.sayagh le 5/1/2009 (2 lectures)
Juridique : JORF n°0002 du 3 janvier 2009
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020025311&dateTexte=&categorieLien=id Posté par philippe.sayagh le 5/1/2009 (1 lectures)
Social : Le "Pôle emploi" entre en vigueur ce lundi
La suite de l'article sur nouvelobs.com Posté par marc le 5/1/2009 (4 lectures)
Actualité : Tout ce qui change pour les particuliers en 2009
 Conséquence d'une année 2008 riche en réformes, les nouveautés en matière d'impôt, de retraite, de chômage sont nombreuses en 2009. Et comme d'habitude, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées le 1er janvier pour tenir compte de l'inflation. La suite de l'article sur lefigaro.fr Posté par marc le 5/1/2009 (3 lectures)
Juridique : JORF n°0001 du 1 janvier 2009
LOIS 1 LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1) · http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020269&dateTexte=&categorieLien=id Posté par philippe.sayagh le 2/1/2009 (5 lectures)
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